avenants financiers
09/02/2023 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel ...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sont reconduits à titre provisoire pour quatre mois. Faute d'envoi
05/01/2023 00:00:00 -
Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenan...... Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er
13/01/2022 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financiè...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont automatiquement reconduits pour 4 mois maximum
14/05/2020 00:30:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriann...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits
09/09/2021 00:00:00 -
Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'Ét...... Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'État et les départements pour l'application de l'avenant 43 dans l'aide à domicile est publié
27/02/2020 00:00:00 -
Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant...... dans l'expérimentation et à celles de travail temporaire (EATT). Enfin, les avenants financiers 2019 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 font l’objet d’une reconduction
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance
01/10/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux
27/04/2023 00:00:00 -
Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er ao...... de branche n’ont pas fait l’objet d’échanges préalables avec les départements qui sont pourtant les payeurs en dernier ressort." Impact financier de ces dispositions, cumulé à celui des derniers avenants n° 51
07/10/2009 00:00:00 -
Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » ......Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » de marché est, en revanche, récente. Jacques Désigaux développe ici les impacts de cette révolution
01/06/2023 00:00:00 -
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "ex......, en janvier 2024, et l'élargissement à d’autres acteurs. Aussi, tous les avenants et contrats doivent fixer une échéance au 31 décembre. Dès cette année, les services déconcentrés de la Justice
31/05/2005 00:00:00 -
5,4 % : c'est le taux de progression de l'Ondam 2005 (Objectif national des dépenses d'assurance ma...... de l'avenant du 10 mai 2004 revalorisant le montant des indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service - autres que les transferts et conduites de mineur - et l'augmentation
17/03/2022 00:00:00 -
Le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation prévue par la Strat...... de la démarche à l’ensemble des territoires pour les départements volontaires. Pour ceux déjà engagés, la passation des avenants financiers est conditionnée à la production d’un bilan, d’un tableau de bord et d’un
27/05/2021 00:00:00 -
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...... par l'Agence de services et de paiement, le versement est limité à 1/12e de l'avenant financier annuel conclu. Le nombre maximum de postes ouvrant droit à ce soutien est fixé à 15 par établissement pénitentiaire
07/01/2021 00:00:00 -
Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (...... des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale et d'assurance chômage. À noter aussi que, pour 2021, la totalité des avenants financiers 2020 d'aide au poste
15/02/2023 00:00:00 -
Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des mé......» Julien Mayet, vide-président de l'union nationale UNA « L'avenant 43 a été la grande avancée pour le domicile, mais ses aspects financiers restent problématiques. Une partie des départements ne joue
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... ne donne pas les moyens financiers permettant de couvrir les frais réglementaires, dont les charges de personnel, le gestionnaire est fondé à solliciter la réformation du tarif. 2 Dans quel document
24/08/2023 00:00:00 -
Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déf...... et professionnelle » : « Nous avons négocié un avenant à notre convention en local avec les partenaires sociaux et installé un comité de pilotage conjoint pour challenger les propositions des services. » Première
20/04/2022 00:00:00 -
Champ particulièrement sensible à la récente flambée des coûts de l’essence ? L’aide à domicile, do...... de l’indemnité kilométrique de la branche (BAD), inchangé depuis 2008. » Une indemnité que les partenaires sociaux ont décidé, par avenant signé le 23 mars, de porter à 38 centimes (+ 3 centimes) [2
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... possible. Cela passe, en revanche, par des passerelles avec les établissements selon le degré de dépendance. Autre raison : l’enjeu financier. Calculons les bénéfices en termes de coûts évités pour tout